jeudi 24 octobre 2019
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Cadre de vie

Les travaux de construction (bâtiments, annexes ou clôtures), d’extension, de modification de l’aspect extérieur ou d’aménagement de terrain doivent se faire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

Certains travaux sont déclaratifs et soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme :
 - Déclaration préalable
 - Permis de démolir
 - Permis de construire
 - Permis d’aménager.

Les dossiers sont à déposer aux Services Techniques de la Ville.

Des renseignements supplémentaires, ainsi que les formulaires (cerfa) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être obtenus sur le www.service-public.fr rubrique
« Logement » puis « Urbanisme ».

Réglementation applicable sur la commune

Dans tous les cas les constructions doivent être conformes au Code de l’Urbanisme et au Règlement National d’Urbanisme (RNU), sauf règles plus restrictives fixées par la Commune.

La Ville de Delle dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui édicte les règles applicables sur le territoire de la commune.

Documents consultables :

•    Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
•    Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
•    Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)


•    Plan du zonage général (pdf, 4.37 Mo)
•    Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
•    Plan des servitudes d’utilité publique (pdf, 3.94 Mo)

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est un document émanant de l'autorité. publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations. C'est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence.

•    Règlement du PPRI (pdf, 1.04 Mo)
•    Carte de zonage. (pdf, 3.42 Mo)

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Delle Infos n°113

visuel Delle Infos

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(PDF, 3.9 Mo)

Agenda

  • Jeudi 24 octobre, de 14h00 à 18h00, Halle des 5 Fontaines

    Thé Dansant
    8€00 avec 1 boisson sans alcool incluse
    Organisé par le CCAS de Delle
    Réservation au 03.84.36.34.22

  • Vendredi 25 octobre - à 21h00 - Caveau des Remparts

    Jazz : Carole BOYER Quartet
    Plus d'infos : www.delle-animation.com

  • Mardi 26 octobre à partir de 17h00, places F. Mitterrand et Forni

    "Le Coeur dellois", marché des saveurs avec pour thème "Halloween"

  • Lundi 28 octobre - Place du Champ de Foire

    Foire mensuelle

  • Vendredi 8 novembre - 20h30 - Cinéma des 5 Fontaines

    Conférence filmée "Russie, le Lac Baïkal : au fil du Transsibérien"
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Dimanche 10 novembre à 15h00 - Halle des 5 Fontaines

    Théâtre " L'Artn'Acoeur"
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Lundi 11 novembre à 11h45, Monument aux morts

    Cérémonie du 11 novembre

  • Mercredi 13 novembre à 20h30, Médiathèque

    Projection du Film Never Ending Man : Hayao Myazaki
    dans le cadre du Mois du Film documentaire
    Réservation conseillée au 03 84 36 32 43

+ d'événements