samedi 04 juillet 2020
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Cadre de vie

Les travaux de construction (bâtiments, annexes ou clôtures), d’extension, de modification de l’aspect extérieur ou d’aménagement de terrain doivent se faire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

Certains travaux sont déclaratifs et soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme :
 - Déclaration préalable
 - Permis de démolir
 - Permis de construire
 - Permis d’aménager.

Les dossiers sont à déposer aux Services Techniques de la Ville.

Des renseignements supplémentaires, ainsi que les formulaires (cerfa) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être obtenus sur le www.service-public.fr rubrique
« Logement » puis « Urbanisme ».

Réglementation applicable sur la commune

Dans tous les cas les constructions doivent être conformes au Code de l’Urbanisme et au Règlement National d’Urbanisme (RNU), sauf règles plus restrictives fixées par la Commune.

La Ville de Delle dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui édicte les règles applicables sur le territoire de la commune.

Documents consultables :

•    Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
•    Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
•    Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)


•    Plan du zonage général (pdf, 4.37 Mo)
•    Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
•    Plan des servitudes d’utilité publique (pdf, 3.94 Mo)

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est un document émanant de l'autorité. publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations. C'est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence.

•    Règlement du PPRI (pdf, 1.04 Mo)
•    Carte de zonage. (pdf, 3.42 Mo)

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Delle Infos n°115

visuel Delle Infos

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(PDF, 3.28 Mo)

Agenda

  • Lundi 6 juillet

    de 10 à 11h30 ou de 14 à 15h30 ou de 16 à 17h30
    Escape game à la Maison à Tourelle
    Réservation obligatoire au 03 84 36 66 68

  • Mardi 7 juillet

    de 10 à 11h30 ou de 14 à 15h30 ou de 16 à 17h30
    Escape game à la Maison à Tourelle
    Réservation obligatoire au 03 84 36 66 68

  • Vendredi 10 juillet de 9h30 à 12h00 - Jardins des Remparts

    Apprendre à planter et semer un carré de jardin avec les Incroyables comestibles
    Pour les 3 ans et +
    Gratuit - Inscription au 03.84.36.66.68

  • Jeudi 10 juillet

    de 10 à 11h30 ou de 14 à 15h30 ou de 16 à 17h30
    Escape game à la Maison à Tourelle
    Réservation obligatoire au 03 84 36 66 68

  • Vendredi 10 juillet de 9h30 à 12h00 - Jardins des Remparts

    Ateliers peinture sur galets - Gratuit
    Pour les 3 ans et +
    inscription au 03.84.36.66.68

  • Vendredi 11 juillet

    de 10 à 11h30 ou de 14 à 15h30 ou de 16 à 17h30
    Escape game à la Maison à Tourelle
    Réservation obligatoire au 03 84 36 66 68

  • Lundi 13 juillet

    ANNULATION du Feu d'artifice en raison de la COVID 19

  • Mercredi 15 juillet de 14h30 à 16h30 - Parcours de santé

    Découverte de la forêt et réalisation d'un herbier, suivi d'un goûter - Gratuit
    Pour les 7 ans et +
    Réservation au 03.84.36.66.68

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