mardi 05 juillet 2022
Bonne fête Antoine
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Cadre de vie

Les travaux de construction (bâtiments, annexes ou clôtures), d’extension, de modification de l’aspect extérieur ou d’aménagement de terrain doivent se faire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

Certains travaux sont déclaratifs et soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme :
 - Déclaration préalable
 - Permis de démolir
 - Permis de construire
 - Permis d’aménager.

Les dossiers sont à déposer aux Services Techniques de la Ville.

Des renseignements supplémentaires, ainsi que les formulaires (cerfa) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être obtenus sur le www.service-public.fr rubrique
« Logement » puis « Urbanisme ».

Réglementation applicable sur la commune

Dans tous les cas les constructions doivent être conformes au Code de l’Urbanisme et au Règlement National d’Urbanisme (RNU), sauf règles plus restrictives fixées par la Commune.

La Ville de Delle dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui édicte les règles applicables sur le territoire de la commune.

Documents consultables :

•    Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
•    Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
•    Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)


•    Plan du zonage général (pdf, 4.37 Mo)
•    Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
•    Plan des servitudes d’utilité publique (pdf, 3.94 Mo)

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est un document émanant de l'autorité. publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations. C'est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence.

•    Règlement du PPRI (pdf, 1.04 Mo)
•    Carte de zonage. (pdf, 3.42 Mo)

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Delle Infos n°121

visuel Delle Infos

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(PDF, 3.85 Mo)

Agenda

  • Mercredi 6 juillet à 14h00, Salle Jean-Jaurès

    Dictée géante
    pour les 11 ans et +
    réservations au 03 84 36 14 76 ou cqv90@orange.fr

  • Samedi 9 juillet 2022 de 14h00 à 18h00, Boutique Les terres d'Alsace

    Dégustation de vins
    pour les 18 ans et +
    réservations au 06 52 66 70 93

  • Lundi 11 juillet 2022 à 14h30, Parking derrière la Mairie

    Balade en vélo organisée par la CCST et Belfort Tourisme
    à partir de 12 ans
    Réservations au 03 84 55 90 90 ou belfort-tourisme.com

  • Lundi 11 juillet le matin, Place de la République et Champ de Foire

    Foire mensuelle

  • Mardi 12 juillet de 14h00 à 21h00 - Gymnase des Marronniers

    Initiation Boxe
    de 14h00 à 15h30 : pour les 6/10 ans
    de 16h00 à 18h00 : pour les 11/15 ans
    de 19h00 à 21h00 : pour les 16 ans et +
    20 personnes maxi par créneau - Prévoir une tenue de sport
     Réservation au 06 43 18 98 22 ou 07 51 27 11 32

  • Mercredi 13 juillet de 15h00 à 17h30, Médiathèque

    Atelier illustration animé par l'illustratrice Laurence CLEMENT
    pour les 5 ans jusqu'à 9 ans
    12 personnes maxi
    réservations : 03 84 36 32 43

  • Mercredi 13 juillet, Conciergerie

    Atelier floral - Thème les plantes grasses
    organisé par Des Racines et des fleurs
     de 9h30 à 10h30 : pour les 10 ans et +
     de 11h00 à 12h00 : pour les 10 ans et +
    35 € - 6 personnes maxi par créneau
    inscriptions : 03 84 55 06 17

  • Mercredi 13 juillet de 14h00 à 21h00, gymnase des Marronniers

    Initiation Boxe
    de 14h00 à 15h30 : pour les 6/10 ans
    de 16h00 à 18h00 : pour les 11/15 ans
    de 19h00 à 21h00 : pour les 16 ans et +
    20 personnes maxi par créneau - Prévoir une tenue de sport
     Réservation au 06 43 18 98 22 ou 07 51 27 11 32

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