samedi 24 août 2019
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Cadre de vie

Les travaux de construction (bâtiments, annexes ou clôtures), d’extension, de modification de l’aspect extérieur ou d’aménagement de terrain doivent se faire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

Certains travaux sont déclaratifs et soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme :
 - Déclaration préalable
 - Permis de démolir
 - Permis de construire
 - Permis d’aménager.

Les dossiers sont à déposer aux Services Techniques de la Ville.

Des renseignements supplémentaires, ainsi que les formulaires (cerfa) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être obtenus sur le www.service-public.fr rubrique
« Logement » puis « Urbanisme ».

Réglementation applicable sur la commune

Dans tous les cas les constructions doivent être conformes au Code de l’Urbanisme et au Règlement National d’Urbanisme (RNU), sauf règles plus restrictives fixées par la Commune.

La Ville de Delle dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui édicte les règles applicables sur le territoire de la commune.

Documents consultables :

•    Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
•    Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
•    Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)


•    Plan du zonage général (pdf, 4.37 Mo)
•    Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
•    Plan des servitudes d’utilité publique (pdf, 3.94 Mo)

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est un document émanant de l'autorité. publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations. C'est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence.

•    Règlement du PPRI (pdf, 1.04 Mo)
•    Carte de zonage. (pdf, 3.42 Mo)

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Delle Infos n°112

visuel Delle Infos

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(PDF, 7.3 Mo)

Agenda

  • Lundi 9 septembre - Place du Champ de Foire

    Foire mensuelle

  • Samedi 14 de 14h00 à 18h00 - Stade des Fromentaux

    Festiv'Assoc
    Les associations delloises présenteront leurs activités 2019-2020
    Animations, démonstrations et stands d'informations

  • Samedi 14 septembre, médiathèque


    à 11h00 ANIMATION MUSICALE                                                                                        Chansons, histoires et instruments rythmeront cet instant musical proposé par Christelle et Fabien                                                                                                                        A partir de 4 ans - sur réservation

    de 12h30 à 14h  QUIZ MUSICAL                                                                
    Venez nous rejoindre pour jouer et retrouver les chansons de variétés qui ont marqué les années 60 à nos jours - Repas tiré du sac. Dessert et café offerts par la médiathèque
    Plus d'infos : 03 84 36 32 43

  • Dimanche 15 septembre, de 9h00 à 17h00, Halle des Cinq Fontaines

    Bourse multi collections

  • Mardi 17 septembre, à 20h30, Halle des Cinq Fontaines

    SPECTACLE "Mon père est une chanson de variétés"
    Par la cie l'outil de la ressemblance dans le cadre de Contes et compagnies
    A partir de 12 ans - réservation conseillée
    Plus d'infos : 03 84 36 32 43

  • Samedi 21 septembre - à 20h30 - Médiathèque

    Conférence animée par Christophe Hennequin, botanister au Conservatoire botanique national de franche-Comté.
    Suivie d'une balade pour découvrir les plantes typiques du Sud Territoire.
    A partir de 8ans - sur réservations
    Plus d'infos : facebook.com/mediathequededelle

  • Journées du Patrimoine - Samedi 21 et dimanche 22 septembre 20119

    Samedi 21 de 14h00 à 17h00 Eglise St Léger
    - Visite de l'église et présentation de l'Orgue organisée par l'association "Les Amis de l'Orgue"

    Samedi 21 à 20h00 Salle du Conseil Municipal en mairie :
    - Conférence organisée avec l'association Coeuvatte, Suarcine, Vendeline (CSV)

    Dimanche 22 de 14h00 à 17h00 : Visites guidées ou libres de l'Hôtel de Ville et des Services Techniques et Exposition de photos

  • A partir du samedi 14 jusqu'au 22 septembre - de 15h00 à 19h00 - Maison des Remparts

    Exposition "ATELIER DES REMP'ARTS"
    invité d'honneur : Monsieur Damien ESCHBACH

+ d'événements