vendredi 24 mars 2017
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Cadre de vie

Plan d'Occupation des Sols (POS)

La commune est actuellement dotée d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) pour organiser et réglementer le développement urbain du territoire communal. Ce POS a été approuvé le 20 mai 1985 puis révisé à deux reprises (22 février 1991 et 18 février 2002) et modifié trois fois (29 mai 1995, 13 octobre 1997 et 15 juin 2005).

Une modification du POS a été approuvée, après enquête publique, par délibération du Conseil Municipal le 10 juin 2014.

Documents téléchargeables
- Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
- Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
- Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)
- Plan de zonage général (pdf, 4.37 Mo)
- Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
- Plan des servitudes d'utilité publique (pdf, 3.94 Mo)



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Delle Infos n°103

visuel Delle Infos

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(PDF, 3.2 Mo)

Agenda

  • Vendredi 24 mars - 20h30 - Caveau des Remparts

    Ateliers régionaux de Jazz
    Gratuit
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Dimanche 26 mars - 15H00 Place du Champ de foire

    Carnaval organisé par Delle-Animation
    Rassemblement à 14h30 - Place du champ de foire

  • Vendredi 7 avril - 20h30 - Cinéma des 5 Fontaines

    Conférence filmée "LA RUSSIE ETERNELLE" de Moscou à Saint-Pétersbourg
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Samedi 8 avril - 20h30 - Halle des Cinq Fontaines

    Théâtre : "TOUT BASCULE"
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Lundi 10 avril - Place du Champ de Foire

     FOIRE

  • Vendredi 21 avril - à 20h30 - Caveau des Remparts

    Chansons : LES CHANSONS DU GRAND JACQUES
    + d'infos : www.delle.fr

  • Vendredi 28 avril - à 21h00 - Caveau des Remparts

    Jazz : A Agua E Vinho Orchestra
    + d'infos : www.delle-animation.com

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