lundi 20 août 2018
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Cadre de vie

Plan d'Occupation des Sols (POS)

La commune est actuellement dotée d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) pour organiser et réglementer le développement urbain du territoire communal. Ce POS a été approuvé le 20 mai 1985 puis révisé à deux reprises (22 février 1991 et 18 février 2002) et modifié trois fois (29 mai 1995, 13 octobre 1997 et 15 juin 2005).

Une modification du POS a été approuvée, après enquête publique, par délibération du Conseil Municipal le 10 juin 2014.

Documents téléchargeables
- Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
- Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
- Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)
- Plan de zonage général (pdf, 4.37 Mo)
- Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
- Plan des servitudes d'utilité publique (pdf, 3.94 Mo)



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Delle Infos n°108

visuel Delle Infos

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(PDF, 6.67 Mo)

Agenda

  • Samedi 25 août - Sur place - Atelier peinture avec repas offert Atelier Séverine Bugna

    Inscriptions obligatoires auprès du service sport-jeunesse-éducation-culture au 03 84 36 66 68
    Tarif : 64 € matériel fourni ou 48 € matériel apporté

  • Samedi 25 août - Médiathèque - 10 à 13h00

    Jeux vidéo
    Tout public

  • Mercredi 29 août - Médiathèque - 10 à 13h00

    Jeux vidéo

  • Jeudi 30 août - 14h00 - Place Mitterrand - Jeu de l'Oie grandeur nature

    Inscriptions obligatoires auprès du service sport-jeunesse-éducation-culture au 03 84 36 66 68
    Gratuit

  • Vendredi 31 août - à 14h30 - Magasin O Bon Bec - Création d'un gâteau en bonbons

    Inscriptions obligatoires auprès du service sport-jeunesse-éducation-culture au 03 84 36 66 68
    Tarif : 7.50 €

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