samedi 20 octobre 2018
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Cadre de vie

Plan d'Occupation des Sols (POS)

La commune est actuellement dotée d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) pour organiser et réglementer le développement urbain du territoire communal. Ce POS a été approuvé le 20 mai 1985 puis révisé à deux reprises (22 février 1991 et 18 février 2002) et modifié trois fois (29 mai 1995, 13 octobre 1997 et 15 juin 2005).

Une modification du POS a été approuvée, après enquête publique, par délibération du Conseil Municipal le 10 juin 2014.

Documents téléchargeables
- Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
- Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
- Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)
- Plan de zonage général (pdf, 4.37 Mo)
- Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
- Plan des servitudes d'utilité publique (pdf, 3.94 Mo)



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Delle Infos n°109

visuel Delle Infos

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(PDF, 4.62 Mo)

Agenda

  • Dimanche 21 octobre - 15h00 - Halle des 5 Fontaines

    Cabaret : Paris la Belle
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Mercredi 24 octobre - Médiathèque - à 15h00

    Histoires par-ci, par-là
    + d'infos : facebook.com/mediathequededelle
    03 84 36 32 43

  • Vendredi 26 octobre - à 21h00 - Caveau des Remparts

    Jazz  "French Acoustic Quartet"
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Samedis 20 et 27 octobre - Médiathèque

    Jeux vidéo
    Tout public

  • Mardi 30 octobre, de 17 à 21h00, place F. Mitterrand

    "Le Coeur dellois", marché des saveurs

  • Mercredi 31 octobre, à 15h00 - Médiathèque

    Cinéma/projection jeunes publics
    Plus d'infos : facebook.com/mediathequededelle

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