samedi 26 mai 2018
Bonne fête Berenger, Berengere

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Urbanisme

Définition

Code de l’Urbanisme

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement. »

Les documents d’urbanisme

Ils fixent les règles de planification territoriale pour gérer les droits à construire sur le territoire.

Il en existe à différentes échelles spatiales et hiérarchiques, mais ils doivent toujours être compatibles entre eux.

 Règlement National d’Urbanisme (RNU) applicable sur l’ensemble du Territoire National
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) applicable sur le Territoire de Belfort
Plan d’Occupation des Sols (POS) applicable sur la Ville de DELLE

Application du Droit des Sols

Toute construction ou tout aménagement, soumis ou non à une autorisation, doit respecter l’ensemble des règles édictées par les documents d’urbanismes applicables au lieu de la construction.

Selon leur nature ou leur importance, les constructions ou aménagements peuvent faire l’objet d’une autorisation au titre de l’urbanisme.

    Déclaration préalable
    Permis de démolir
    Permis de construire
    Permis d’aménager

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Delle Infos n°107

visuel Delle Infos

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(PDF, 2.9 Mo)

Agenda

  • Mercredi 30 mai - 20h00 - salle des fêtes (près de l'Eglise) - Conseil de quartier des Pasles et Vignes

    Attention : changement de date
    Prévue initialement le 29, cette rencontre est repoussée au 30 mai.

  • Samedi 2 juin - à partir de 9h00 - Quartier des Pasles et des Vignes

    Les élus viennent à la rencontre des habitants

  • Mardi 5 juin - 20h00 - Salle J. Jaurès

    Conseil de quartier de la Voinaie

  • Vendredi 8 juin - 18h00 - à Joncherey

    Monument aux Morts : Journée à la mémoire des Morts en Indochine

  • Samedi 9 juin - à partir de 9h00 - Quartier de la Voinaie

    Les élus à la rencontre des habitants de ce quartier

  • Samedi 9 juin - à partir de 19h00 - Halle des Cinq Fontaines

    Porrentruy Delle Jazz
    Plus d'infos : www.delle-animation.com

  • Braderie - Dimanche 10 juin - Rues delloises

    plus d'info : Symphonie Fleurs - Joncherey

  • Mardi 12 juin - 20h00 - Salle des Fêtes

    Conseil de quartiers du centre et de l'Allaine

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