samedi 24 août 2019
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Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par une délibération en date du 1er février 2013, le Conseil Municipal de Delle a décidé de prescrire l'établissement d'un PLU sur l'ensemble du territoire de la Commune.
La délibération définit les modalités de la concertation.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
Un registre destiné à recueillir les remarques et interrogations est à disposition du public à l'accueil de la mairie aux horaires habituels d'ouverture.

Définition d'un PLU : " le PLU est le principal document d'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dit loi SRU1.

Le PLU et vous

Afin de mettre en œuvre une concertation avec le public, les élus ont défini les moyens suivants:

•  Mise à disposition d’un dossier d’étude en mairie avec un registre de recueil des observations du public;

•  Mise à disposition d’une adresse mail pour toutes questions et/ou observations : plu@delle.fr

Une ou plusieurs réunions publiques seront organisées selon l’avancement des études.

Elaboration du PLU

L’élaboration du PLU permettra aux élus de s’interroger sur le développement futur de Delle par rapport aux évolutions locales récentes de notre commune et de son bassin d’emplois.

Le document d’urbanisme de Delle devra notamment être adapté pour :

-  Décliner les orientations et objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Territoire de Belfort, approuvé le 27 février 2014, permettant ainsi de répondre à l’impératif légal de mise en compatibilité du document d’urbanisme existant avec le SCoT, comme l’impose le code de l’urbanisme,

- Repositionner Delle en tant que pôle local frontalier, au cœur d’un nouveau réseau d’infrastructures (ligne Belfort-Delle, RN1019, A16 côté suisse) ;

- Renforcer l’attractivité de la ville :
    ● dynamiser et équilibrer l’offre de services et de commerces,
    ● valoriser le patrimoine bâti,
    ● assurer une bonne cohabitation des usages.

- Permettre la reconquête urbaine du secteur gare à la faveur de la réouverture de la ligne Belfort/Delle :
    ● réorganiser l’offre en déplacements,
    ● valoriser les abords de la gare, le franchissement des voies, l’accueil des activités
      et des services.

- Organiser une gestion équilibrée des mobilités dans la ville, essentielle à la qualité de vie : liaisons douces, stationnements, transports en commun, voitures…

- Revaloriser l’ensemble urbain du Faubourg de Belfort : améliorer la lisibilité des fonctions urbaines présentes (activités artisanales, industrielles et commerciales, habitat et espaces disponibles…)

- Optimiser l’offre foncière dans l’emprise urbaine actuelle :
    ● favoriser la construction et la restructuration de certains espaces ou quartiers,
       encourager les constructions sobres en énergie,
    ● maintenir l’équilibre social de l’habitat.

- Définir un rythme de développement résidentiel, en cohérence avec les besoins locaux, les capacités du marché immobilier et les projets en cours comme la ZAC les Hauts de l’Allaine.

- Développer la ville en s’appuyant sur les potentialités paysagères, naturelles et urbaines des lieux, contributives de son attractivité : valoriser le patrimoine architectural et le passage de l’eau dans la ville.

- Intégrer les valeurs environnementales présentes sur le territoire (site Natura 2000,…) comme un atout pour le projet d’aménagement du PLU.

- Maintenir pérenne l’activité agricole.

Diagnostic - Documents de travail
- Rapport de présentation : (pdf, 15.43 Mo)
- PADD (pdf, 248.32 Ko)

- PADD axe 1 (pdf, 903.77 Ko)
- PADD axe 2 (pdf, 978.9 Ko)
- PADD axe 3 (pdf, 797.73 Ko)

Dossier de concertation :
- Réunion publique du 20 septembre 2016 (pdf, 8.79 Mo)
- Notice explicative (pdf, 1.11 Mo)

Dossier final : consultation du dossier final du projet du PLU
- cliquez ici
Résultats de l'enquête publique : Téléchargez les conclusions du commissaire enquêteur (pdf, 1010.25 Ko) (pdf, 1.92 Mo) (pdf, 2.96 Mo)
Délibération 2018/6/22 du 17 décembre 2018 : Approbation du PLU (pdf, 296.33 Ko)


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Delle Infos n°112

visuel Delle Infos

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(PDF, 7.3 Mo)

Agenda

  • Lundi 9 septembre - Place du Champ de Foire

    Foire mensuelle

  • Samedi 14 de 14h00 à 18h00 - Stade des Fromentaux

    Festiv'Assoc
    Les associations delloises présenteront leurs activités 2019-2020
    Animations, démonstrations et stands d'informations

  • Samedi 14 septembre, médiathèque


    à 11h00 ANIMATION MUSICALE                                                                                        Chansons, histoires et instruments rythmeront cet instant musical proposé par Christelle et Fabien                                                                                                                        A partir de 4 ans - sur réservation

    de 12h30 à 14h  QUIZ MUSICAL                                                                
    Venez nous rejoindre pour jouer et retrouver les chansons de variétés qui ont marqué les années 60 à nos jours - Repas tiré du sac. Dessert et café offerts par la médiathèque
    Plus d'infos : 03 84 36 32 43

  • Dimanche 15 septembre, de 9h00 à 17h00, Halle des Cinq Fontaines

    Bourse multi collections

  • Mardi 17 septembre, à 20h30, Halle des Cinq Fontaines

    SPECTACLE "Mon père est une chanson de variétés"
    Par la cie l'outil de la ressemblance dans le cadre de Contes et compagnies
    A partir de 12 ans - réservation conseillée
    Plus d'infos : 03 84 36 32 43

  • Samedi 21 septembre - à 20h30 - Médiathèque

    Conférence animée par Christophe Hennequin, botanister au Conservatoire botanique national de franche-Comté.
    Suivie d'une balade pour découvrir les plantes typiques du Sud Territoire.
    A partir de 8ans - sur réservations
    Plus d'infos : facebook.com/mediathequededelle

  • Journées du Patrimoine - Samedi 21 et dimanche 22 septembre 20119

    Samedi 21 de 14h00 à 17h00 Eglise St Léger
    - Visite de l'église et présentation de l'Orgue organisée par l'association "Les Amis de l'Orgue"

    Samedi 21 à 20h00 Salle du Conseil Municipal en mairie :
    - Conférence organisée avec l'association Coeuvatte, Suarcine, Vendeline (CSV)

    Dimanche 22 de 14h00 à 17h00 : Visites guidées ou libres de l'Hôtel de Ville et des Services Techniques et Exposition de photos

  • A partir du samedi 14 jusqu'au 22 septembre - de 15h00 à 19h00 - Maison des Remparts

    Exposition "ATELIER DES REMP'ARTS"
    invité d'honneur : Monsieur Damien ESCHBACH

+ d'événements