dimanche 24 septembre 2017
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Plan d'Occupation des Sols

Plan d'Occupation des Sols (POS)

La commune est actuellement dotée d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) pour organiser et réglementer le développement urbain du territoire communal. Ce POS a été approuvé le 20 mai 1985 puis révisé à deux reprises (22 février 1991 et 18 février 2002) et modifié trois fois (29 mai 1995, 13 octobre 1997 et 15 juin 2005).

Une modification du POS a été approuvée, après enquête publique, par délibération du Conseil Municipal le 10 juin 2014.

Documents téléchargeables
- Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
- Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
- Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)
- Plan de zonage général (pdf, 4.37 Mo)
- Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
- Plan des servitudes d'utilité publique (pdf, 3.94 Mo)



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Delle Infos n°104

visuel Delle Infos

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(PDF, 3.97 Mo)

Agenda

  • du samedi 16 au dimanche 24 septembre, 2ème étage maison des remparts

    Exposition de peintures de Margaux Watremez et Anke Rosenberger
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Lundi 25 - 11h00 - Monument aux Morts

    Hommage aux Harkis

  • Vendredi 29 septembre - 20h30 - Cinéma des 5 Fontaines

    Conférence sur "la Diagonale des Fous" présentée par Denis Bonnef
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Mercredi 4 octobre - Place du Champ de Foire

    Fête foraine

  • Samedi 7 et dimanche 8 octobre - Place du Champ de Foire

    Fête foraine

  • Mercredi 11 octobre - de 15 à 16h00 - Médiathèque

    Atelier d'éveil des sens au goût
    plus d'infos : mediathequededelle@territoiredebelfort.fr
    SUR RESERVATION

  • Samedi 30 septembre et dimanche 1er octobre - Place du Champ de Foire

    Fête foraine

  • Mercredi 11 octobre - Place du Champ de Foire

    Fête foraine

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