dimanche 16 décembre 2018
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Plan d'Occupation des Sols

Plan d'Occupation des Sols (POS)

La commune est actuellement dotée d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) pour organiser et réglementer le développement urbain du territoire communal. Ce POS a été approuvé le 20 mai 1985 puis révisé à deux reprises (22 février 1991 et 18 février 2002) et modifié trois fois (29 mai 1995, 13 octobre 1997 et 15 juin 2005).

Une modification du POS a été approuvée, après enquête publique, par délibération du Conseil Municipal le 10 juin 2014.

Documents téléchargeables
- Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
- Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
- Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)
- Plan de zonage général (pdf, 4.37 Mo)
- Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
- Plan des servitudes d'utilité publique (pdf, 3.94 Mo)



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Delle Infos n°110

visuel Delle Infos

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(PDF, 4.5 Mo)

Agenda

  • Dimanche 16 décembre - 15h00 - Halle des 5 Fontaines

    Le grand cabaret de Noël
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Vendredi 21 décembre - 20h30 - Cinéma des 5 Fontaines

    Conférence filmée "La Nouvelle Calédonie - Un caillou pas comme les autres"
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Lundi 24 décembre

    Fermeture des services municipaux (Noël)

  • Mardi 25 décembre

    Services municipaux fermés

  • Lundi 31 décembre - Fermeture des services municipaux


  • Mardi 1er janvier

    Services municipaux fermés

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