dimanche 28 mai 2017
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Plan d'Occupation des Sols

Plan d'Occupation des Sols (POS)

La commune est actuellement dotée d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) pour organiser et réglementer le développement urbain du territoire communal. Ce POS a été approuvé le 20 mai 1985 puis révisé à deux reprises (22 février 1991 et 18 février 2002) et modifié trois fois (29 mai 1995, 13 octobre 1997 et 15 juin 2005).

Une modification du POS a été approuvée, après enquête publique, par délibération du Conseil Municipal le 10 juin 2014.

Documents téléchargeables
- Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
- Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
- Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)
- Plan de zonage général (pdf, 4.37 Mo)
- Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
- Plan des servitudes d'utilité publique (pdf, 3.94 Mo)



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Delle Infos n°103

visuel Delle Infos

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(PDF, 3.2 Mo)

Agenda

  • Vendredi 2 - 20h30 - Halle des Cinq Fontaines

    Concert de Julie Pietri et Jane Manson
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Lundi 5 - Pentecôte - Les services municipaux seront fermés

     

  • Jeudi 8 - Joncherey à 18h00 - Monument aux Morts

    Cérémonie en mémoire des Morts en Indochine

  • Samedi 10 - à 19h00 - Halle des Cinq Fontaines

    Festival Jazz Delle
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Dimanche 11 - Bureaux de vote

    1er tour des Elections législatives

  • Dimanche 11 - Dans les rues delloises - Braderie

    Braderie organisée par les commerçants

  • Dimanche 18 - Bureaux de vote dellois

    2ème Tour des Elections Législatives

  • Dimanche 18 - Appel du Général de Gaulle

    11h00 : Cérémonie auMonuments aux morts

+ d'événements