dimanche 28 mai 2017
Bonne fête Germain(de P.)

Rechercher


Vos démarches

Les travaux de construction (bâtiments, annexes ou clôtures), d’extension, de modification de l’aspect extérieur ou d’aménagement de terrain doivent se faire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

Certains travaux sont déclaratifs et soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme :
 - Déclaration préalable
 - Permis de démolir
 - Permis de construire
 - Permis d’aménager.

Les dossiers sont à déposer aux Services Techniques de la Ville.

Des renseignements supplémentaires, ainsi que les formulaires (cerfa) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être obtenus sur le www.service-public.fr rubrique
« Logement » puis « Urbanisme ».

Réglementation applicable sur la commune

Dans tous les cas les constructions doivent être conformes au Code de l’Urbanisme et au Règlement National d’Urbanisme (RNU), sauf règles plus restrictives fixées par la Commune.

La Ville de Delle dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui édicte les règles applicables sur le territoire de la commune.

Documents consultables :

•    Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
•    Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
•    Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)


•    Plan du zonage général (pdf, 4.37 Mo)
•    Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
•    Plan des servitudes d’utilité publique (pdf, 3.94 Mo)

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est un document émanant de l'autorité. publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations. C'est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence.

•    Règlement du PPRI (pdf, 1.04 Mo)
•    Carte de zonage. (pdf, 3.42 Mo)

Partager sur Facebook

Delle Infos n°103

visuel Delle Infos

Télécharger
(PDF, 3.2 Mo)

Agenda

  • Vendredi 2 - 20h30 - Halle des Cinq Fontaines

    Concert de Julie Pietri et Jane Manson
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Lundi 5 - Pentecôte - Les services municipaux seront fermés

     

  • Jeudi 8 - Joncherey à 18h00 - Monument aux Morts

    Cérémonie en mémoire des Morts en Indochine

  • Samedi 10 - à 19h00 - Halle des Cinq Fontaines

    Festival Jazz Delle
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Dimanche 11 - Bureaux de vote

    1er tour des Elections législatives

  • Dimanche 11 - Dans les rues delloises - Braderie

    Braderie organisée par les commerçants

  • Dimanche 18 - Bureaux de vote dellois

    2ème Tour des Elections Législatives

  • Dimanche 18 - Appel du Général de Gaulle

    11h00 : Cérémonie auMonuments aux morts

+ d'événements