lundi 20 août 2018
Bonne fête Bernard, Bernard (de C.), Philibert, Philiberte, Samuel, Samy

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Vos démarches

Les travaux de construction (bâtiments, annexes ou clôtures), d’extension, de modification de l’aspect extérieur ou d’aménagement de terrain doivent se faire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

Certains travaux sont déclaratifs et soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme :
 - Déclaration préalable
 - Permis de démolir
 - Permis de construire
 - Permis d’aménager.

Les dossiers sont à déposer aux Services Techniques de la Ville.

Des renseignements supplémentaires, ainsi que les formulaires (cerfa) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être obtenus sur le www.service-public.fr rubrique
« Logement » puis « Urbanisme ».

Réglementation applicable sur la commune

Dans tous les cas les constructions doivent être conformes au Code de l’Urbanisme et au Règlement National d’Urbanisme (RNU), sauf règles plus restrictives fixées par la Commune.

La Ville de Delle dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui édicte les règles applicables sur le territoire de la commune.

Documents consultables :

•    Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
•    Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
•    Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)


•    Plan du zonage général (pdf, 4.37 Mo)
•    Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
•    Plan des servitudes d’utilité publique (pdf, 3.94 Mo)

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est un document émanant de l'autorité. publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations. C'est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence.

•    Règlement du PPRI (pdf, 1.04 Mo)
•    Carte de zonage. (pdf, 3.42 Mo)

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Delle Infos n°108

visuel Delle Infos

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(PDF, 6.67 Mo)

Agenda

  • Samedi 25 août - Sur place - Atelier peinture avec repas offert Atelier Séverine Bugna

    Inscriptions obligatoires auprès du service sport-jeunesse-éducation-culture au 03 84 36 66 68
    Tarif : 64 € matériel fourni ou 48 € matériel apporté

  • Samedi 25 août - Médiathèque - 10 à 13h00

    Jeux vidéo
    Tout public

  • Mercredi 29 août - Médiathèque - 10 à 13h00

    Jeux vidéo

  • Jeudi 30 août - 14h00 - Place Mitterrand - Jeu de l'Oie grandeur nature

    Inscriptions obligatoires auprès du service sport-jeunesse-éducation-culture au 03 84 36 66 68
    Gratuit

  • Vendredi 31 août - à 14h30 - Magasin O Bon Bec - Création d'un gâteau en bonbons

    Inscriptions obligatoires auprès du service sport-jeunesse-éducation-culture au 03 84 36 66 68
    Tarif : 7.50 €

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