mardi 21 mai 2019
Bonne fête Constantin, Tino

Rechercher


Vos démarches

Les travaux de construction (bâtiments, annexes ou clôtures), d’extension, de modification de l’aspect extérieur ou d’aménagement de terrain doivent se faire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

Certains travaux sont déclaratifs et soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme :
 - Déclaration préalable
 - Permis de démolir
 - Permis de construire
 - Permis d’aménager.

Les dossiers sont à déposer aux Services Techniques de la Ville.

Des renseignements supplémentaires, ainsi que les formulaires (cerfa) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être obtenus sur le www.service-public.fr rubrique
« Logement » puis « Urbanisme ».

Réglementation applicable sur la commune

Dans tous les cas les constructions doivent être conformes au Code de l’Urbanisme et au Règlement National d’Urbanisme (RNU), sauf règles plus restrictives fixées par la Commune.

La Ville de Delle dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui édicte les règles applicables sur le territoire de la commune.

Documents consultables :

•    Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
•    Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
•    Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)


•    Plan du zonage général (pdf, 4.37 Mo)
•    Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
•    Plan des servitudes d’utilité publique (pdf, 3.94 Mo)

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est un document émanant de l'autorité. publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations. C'est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence.

•    Règlement du PPRI (pdf, 1.04 Mo)
•    Carte de zonage. (pdf, 3.42 Mo)

Partager sur Facebook

Delle Infos n°111

visuel Delle Infos

Télécharger
(PDF, 3.84 Mo)

Agenda

  • Vendredi 24 mai - à partir de 21h00 - Caveau des Remparts

    Jazz : Eric SOUM "East-coast réunion"
    Plus d'infos : www.delle-animation.com

  • Samedi 25 mai - 20h30 - Caveau des Remparts

    Concert blues : Rod Bathet
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Dimanche 26, dans les différents bureaux de vote, à partir de 8h00

    Elections Européennes
    (L'heure de fermeture des bureaux ne nous a pas encore été transmise par la Préfecture)

  • Jeudi 30 mai - Fermeture des services municipaux en raison de la Fête de l'Ascension


+ d'événements