mardi 23 octobre 2018
Bonne fête Jean(de Capistran), Regine, Rejane

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Vos démarches

Les travaux de construction (bâtiments, annexes ou clôtures), d’extension, de modification de l’aspect extérieur ou d’aménagement de terrain doivent se faire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

Certains travaux sont déclaratifs et soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme :
 - Déclaration préalable
 - Permis de démolir
 - Permis de construire
 - Permis d’aménager.

Les dossiers sont à déposer aux Services Techniques de la Ville.

Des renseignements supplémentaires, ainsi que les formulaires (cerfa) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être obtenus sur le www.service-public.fr rubrique
« Logement » puis « Urbanisme ».

Réglementation applicable sur la commune

Dans tous les cas les constructions doivent être conformes au Code de l’Urbanisme et au Règlement National d’Urbanisme (RNU), sauf règles plus restrictives fixées par la Commune.

La Ville de Delle dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui édicte les règles applicables sur le territoire de la commune.

Documents consultables :

•    Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
•    Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
•    Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)


•    Plan du zonage général (pdf, 4.37 Mo)
•    Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
•    Plan des servitudes d’utilité publique (pdf, 3.94 Mo)

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est un document émanant de l'autorité. publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations. C'est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence.

•    Règlement du PPRI (pdf, 1.04 Mo)
•    Carte de zonage. (pdf, 3.42 Mo)

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Delle Infos n°109

visuel Delle Infos

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(PDF, 4.62 Mo)

Agenda

  • Mercredi 24 octobre - Médiathèque - à 15h00

    Histoires par-ci, par-là
    + d'infos : facebook.com/mediathequededelle
    03 84 36 32 43

  • Vendredi 26 octobre - à 21h00 - Caveau des Remparts

    Jazz  "French Acoustic Quartet"
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Samedis 20 et 27 octobre - Médiathèque

    Jeux vidéo
    Tout public

  • Mardi 30 octobre, de 17 à 21h00, place F. Mitterrand

    "Le Coeur dellois", marché des saveurs

  • Mercredi 31 octobre, à 15h00 - Médiathèque

    Cinéma/projection jeunes publics
    Plus d'infos : facebook.com/mediathequededelle

  • Jeudi 1er novembre

    En raison de la Toussaint, les services municipaux seront fermés ce jour-là

  • Dimanche 11 novembre, à partir de 9h30,

    Cérémonie du 11 novembre
    Monument aux Morts à 11h00 : hommage avec les élèves des écoles.

  • Dimanche 18 novembre, Libération de Delle, Monument

    10h45 - Rassemblement au Monument aux Morts
    11h00 – Cérémonie habituelle au Monument aux Morts


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