vendredi 24 mars 2017
Bonne fête Katel, Katy, Ketty

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Vos démarches

Les travaux de construction (bâtiments, annexes ou clôtures), d’extension, de modification de l’aspect extérieur ou d’aménagement de terrain doivent se faire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

Certains travaux sont déclaratifs et soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme :
 - Déclaration préalable
 - Permis de démolir
 - Permis de construire
 - Permis d’aménager.

Les dossiers sont à déposer aux Services Techniques de la Ville.

Des renseignements supplémentaires, ainsi que les formulaires (cerfa) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être obtenus sur le www.service-public.fr rubrique
« Logement » puis « Urbanisme ».

Réglementation applicable sur la commune

Dans tous les cas les constructions doivent être conformes au Code de l’Urbanisme et au Règlement National d’Urbanisme (RNU), sauf règles plus restrictives fixées par la Commune.

La Ville de Delle dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui édicte les règles applicables sur le territoire de la commune.

Documents consultables :

•    Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
•    Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
•    Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)


•    Plan du zonage général (pdf, 4.37 Mo)
•    Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
•    Plan des servitudes d’utilité publique (pdf, 3.94 Mo)

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est un document émanant de l'autorité. publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations. C'est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence.

•    Règlement du PPRI (pdf, 1.04 Mo)
•    Carte de zonage. (pdf, 3.42 Mo)

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Delle Infos n°103

visuel Delle Infos

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(PDF, 3.2 Mo)

Agenda

  • Vendredi 24 mars - 20h30 - Caveau des Remparts

    Ateliers régionaux de Jazz
    Gratuit
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Dimanche 26 mars - 15H00 Place du Champ de foire

    Carnaval organisé par Delle-Animation
    Rassemblement à 14h30 - Place du champ de foire

  • Vendredi 7 avril - 20h30 - Cinéma des 5 Fontaines

    Conférence filmée "LA RUSSIE ETERNELLE" de Moscou à Saint-Pétersbourg
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Samedi 8 avril - 20h30 - Halle des Cinq Fontaines

    Théâtre : "TOUT BASCULE"
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Lundi 10 avril - Place du Champ de Foire

     FOIRE

  • Vendredi 21 avril - à 20h30 - Caveau des Remparts

    Chansons : LES CHANSONS DU GRAND JACQUES
    + d'infos : www.delle.fr

  • Vendredi 28 avril - à 21h00 - Caveau des Remparts

    Jazz : A Agua E Vinho Orchestra
    + d'infos : www.delle-animation.com

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