mardi 25 avril 2017
Bonne fête Marc

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Vos démarches

Les travaux de construction (bâtiments, annexes ou clôtures), d’extension, de modification de l’aspect extérieur ou d’aménagement de terrain doivent se faire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

Certains travaux sont déclaratifs et soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme :
 - Déclaration préalable
 - Permis de démolir
 - Permis de construire
 - Permis d’aménager.

Les dossiers sont à déposer aux Services Techniques de la Ville.

Des renseignements supplémentaires, ainsi que les formulaires (cerfa) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être obtenus sur le www.service-public.fr rubrique
« Logement » puis « Urbanisme ».

Réglementation applicable sur la commune

Dans tous les cas les constructions doivent être conformes au Code de l’Urbanisme et au Règlement National d’Urbanisme (RNU), sauf règles plus restrictives fixées par la Commune.

La Ville de Delle dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui édicte les règles applicables sur le territoire de la commune.

Documents consultables :

•    Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
•    Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
•    Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)


•    Plan du zonage général (pdf, 4.37 Mo)
•    Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
•    Plan des servitudes d’utilité publique (pdf, 3.94 Mo)

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est un document émanant de l'autorité. publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations. C'est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence.

•    Règlement du PPRI (pdf, 1.04 Mo)
•    Carte de zonage. (pdf, 3.42 Mo)

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Delle Infos n°103

visuel Delle Infos

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(PDF, 3.2 Mo)

Agenda

  • Vendredi 28 avril - à 21h00 - Caveau des Remparts

    Jazz : A Agua E Vinho Orchestra
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Lundi 1er mai - Fête du Travail - les services municipaux dellois seront fermés.


  • Samedi 6 mai de 15h00 à 19h00 et Dimanche 7 mai de 10h00 à 18h00 - Halle des 5 Fontaines

    Salon des Arts
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Lundi 8 mai - Place du Champ de Foire

     FOIRE

  • Lundi 8 mai - Cérémonie patriotique : Victoire de 1945

    10h15 : Eglise Saint-Léger Office religieux
    11h10 : rassemblement des sociétés devant l'Eglise
    11h20 : départ du défilé en direction du Monument
    11h30 : cérémonie au monument aux morts

  • Lundi 8 - En raison de la victoire 1945 , les services municipaux dellois seront fermés.


  • Vendredi 19 mai - 21h00 - Caveau des Remparts

    Concert de Jazz "CHRISTOPHE LABORDE TRIO"
    Tarifs : normal 13 €, réduit 10 €
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Jeudi 25 - En raison de la fête de l'Ascension les services municipaux seront fermés.


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