dimanche 24 septembre 2017
Bonne fête Andoche, Thecle

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Vos démarches

Les travaux de construction (bâtiments, annexes ou clôtures), d’extension, de modification de l’aspect extérieur ou d’aménagement de terrain doivent se faire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

Certains travaux sont déclaratifs et soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme :
 - Déclaration préalable
 - Permis de démolir
 - Permis de construire
 - Permis d’aménager.

Les dossiers sont à déposer aux Services Techniques de la Ville.

Des renseignements supplémentaires, ainsi que les formulaires (cerfa) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être obtenus sur le www.service-public.fr rubrique
« Logement » puis « Urbanisme ».

Réglementation applicable sur la commune

Dans tous les cas les constructions doivent être conformes au Code de l’Urbanisme et au Règlement National d’Urbanisme (RNU), sauf règles plus restrictives fixées par la Commune.

La Ville de Delle dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui édicte les règles applicables sur le territoire de la commune.

Documents consultables :

•    Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
•    Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
•    Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)


•    Plan du zonage général (pdf, 4.37 Mo)
•    Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
•    Plan des servitudes d’utilité publique (pdf, 3.94 Mo)

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est un document émanant de l'autorité. publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations. C'est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence.

•    Règlement du PPRI (pdf, 1.04 Mo)
•    Carte de zonage. (pdf, 3.42 Mo)

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Delle Infos n°104

visuel Delle Infos

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(PDF, 3.97 Mo)

Agenda

  • du samedi 16 au dimanche 24 septembre, 2ème étage maison des remparts

    Exposition de peintures de Margaux Watremez et Anke Rosenberger
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Lundi 25 - 11h00 - Monument aux Morts

    Hommage aux Harkis

  • Vendredi 29 septembre - 20h30 - Cinéma des 5 Fontaines

    Conférence sur "la Diagonale des Fous" présentée par Denis Bonnef
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Mercredi 4 octobre - Place du Champ de Foire

    Fête foraine

  • Samedi 7 et dimanche 8 octobre - Place du Champ de Foire

    Fête foraine

  • Mercredi 11 octobre - de 15 à 16h00 - Médiathèque

    Atelier d'éveil des sens au goût
    plus d'infos : mediathequededelle@territoiredebelfort.fr
    SUR RESERVATION

  • Samedi 30 septembre et dimanche 1er octobre - Place du Champ de Foire

    Fête foraine

  • Mercredi 11 octobre - Place du Champ de Foire

    Fête foraine

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