mercredi 13 novembre 2019
Bonne fête Brice, Diego

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Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

A l’occasion :
  • d’une manifestation organisée par une association,
  • d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique,
  • d’une manifestation sportive.
Les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire doivent obtenir au préalable
l’autorisation de la Ville. Selon les cas, il ne peut être vendu que des boissons du 1er groupe ou des deux premiers groupes :

  1. 1er groupe : boissons sans alcool
  1. 2ème groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière…

Il ne peut être accordé plus de 5 autorisations par an et par demandeur sauf pour les associations sportives où le nombre est porté à 10 (2ème et 3ème groupe pour les clubs et groupements sportifs affiliés à la DDJS).

Le demandeur doit déposer l’imprimé dans un délai minimum de 12 jours avant la date prévue de la manifestation.

Lettre au maire de demande d'autorisation temporaire de débit de boissons à RETOURNER EN MAIRIE (pdf, 5.68 Ko).

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Delle Infos n°113

visuel Delle Infos

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(PDF, 3.9 Mo)

Agenda

  • Mercredi 13 novembre à 20h30, Médiathèque

    Projection du Film Never Ending Man : Hayao Myazaki
    dans le cadre du Mois du Film documentaire
    Réservation conseillée au 03 84 36 32 43

  • Dimanche 17 novembre à partir de 11h00 - 75ème Anniversaire de la Libération

    Diverses animations

  • Vendredi 22 novembre - à 21h00 - Caveau des Remparts

    Jazz  "Francesco REES LA STRIZZA + Lucien DUBUIS"
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Vendredi 29 novembre, à 20h30, Cinéma des 5 Fontaines

    Conférence filmée "Légendes d'Alsace"
    Plus d'infos : delle-animation.com

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