samedi 10 décembre 2022
Bonne fête Romaric

Déclaration de décès

Où s'adresser ?

A la mairie du lieu de décès, service État Civil.

Qui déclare le décès ?

Un parent, toute personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus
complets possibles concernant l'état civil du défunt. Les entreprises de pompes funèbres
peuvent effectuer elles-mêmes ces démarches.

Dans quel délai ?

Dans les 24 heures qui suivent le décès.

Pièces à fournir :

  • Le certificat de décès délivré par le médecin.
  • Soit le livret de famille du défunt, sa carte d'identité et un extrait ou une copie
    de son acte de naissance ou de son acte de mariage.

Les pièces remises :

Un certain nombre de copies d'actes de décès et de bulletins de décès destinées aux organismes
qui doivent être avertis de la disparition.


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Delle Infos n°122

visuel Delle Infos

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(PDF, 2.4 Mo)

Agenda

  • Samedi 10 décembre, 18h00, médiathèque

    Noël, givre et cannelle"
    + d'infos : 03 84 36 32 43 ou mediathequededelle@territoiredebelfort.fr

  • Lundi 12 décembre le matin, Place de la République et Champ de Foire

    Foire mensuelle

  • Dimanche 18 décembre, à 15h00, Halle des 5 Fontaines

    Spectacle  "MAGI'C CHRISTMAS"
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Mercredi 21 décembre, à 15h00, médiathèque


    Projections "par-ci, par-là"
    Réservations : 03 84 36 32 43

  • Vendredi 6 janvier - 19h00 - Halle des Cinq Fontaines

    Voeux de Madame le Maire aux forces vives et à la population

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