lundi 19 avril 2021
Bonne fête Emma, Werner

Mariage

Vous souhaitez vous marier à Delle : le dossier est à retirer à la mairie.

Les conditions :

La célébration du mariage est possible si :
  • L’un des futurs époux y est domicilié,
  • L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois,
  • L'un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers,
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Quand déposer le dossier ?

Avant la date prévue du mariage. Au minimum :
  • 1 mois, si les deux futurs époux habitent la commune,
  • 2 mois, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune ou si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.

Pièces à fournir dans tous les cas :

  • Les pièces d’identité,
  • La copie intégrale des actes de naissance de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois si l'acte est délivré dans un consulat.
  • Les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements  généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité)

    Les documents sont à remettre à l'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage.
Si vous êtes veuf, il faudra en plus :
  • L’acte de décès du conjoint.
Si vous êtes divorcé, il faudra :
  • L’acte de naissance avec la mention divorce

Pour les futurs époux de nationalité étrangère :

- Acte de naissance avec une traduction agréée dont la liste est disponible en cours d’appel,

- Certificat de célibat avec traduction délivrée par les autorités nationales,

- Certificat de coutume à demander auprès du consulat en France si vous êtes divorcé.

Si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus :
  • Acte de naissance avec la mention de divorce avec traduction agréée,
  • Certificat de non-remariage avec traduction,
  • Certificat de coutume à demander auprès du consulat en France.
Si vous êtes veuf, il vous faudra en plus :
  • Acte de décès du conjoint avec traduction délivrée par les autorités nationales  en principe, certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction. 
  • Certificat de coutume à demander auprès du consulat en France. La traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d’appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France récemment établi (depuis moins de six mois sauf dispositions contraires d’une loi étrangère).


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