mercredi 05 octobre 2022
Bonne fête Bluette, Capucine, Dahlia, Fleur, Hortense, Jasmine, Myrtille, Paquerette, Pervenche, Placie, Violaine, Violette

Vos démarches

Les travaux de construction (bâtiments, annexes ou clôtures), d’extension, de modification de l’aspect extérieur ou d’aménagement de terrain doivent se faire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

Certains travaux sont déclaratifs et soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme :
 - Déclaration préalable
 - Permis de démolir
 - Permis de construire
 - Permis d’aménager.

Les dossiers sont à déposer aux Services Techniques de la Ville.

Des renseignements supplémentaires, ainsi que les formulaires (cerfa) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être obtenus sur le www.service-public.fr rubrique
« Logement » puis « Urbanisme ».

Réglementation applicable sur la commune

Dans tous les cas les constructions doivent être conformes au Code de l’Urbanisme et au Règlement National d’Urbanisme (RNU), sauf règles plus restrictives fixées par la Commune.

La Ville de Delle dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui édicte les règles applicables sur le territoire de la commune.

Documents consultables :

•    Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
•    Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
•    Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)


•    Plan du zonage général (pdf, 4.37 Mo)
•    Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
•    Plan des servitudes d’utilité publique (pdf, 3.94 Mo)

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est un document émanant de l'autorité. publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations. C'est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence.

•    Règlement du PPRI (pdf, 1.04 Mo)
•    Carte de zonage. (pdf, 3.42 Mo)

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Delle Infos n°122

visuel Delle Infos

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(PDF, 2.4 Mo)

Agenda

  • Mercredi 5 octobre, à partir de 14h00, place de la République et champ de foire

    Fête foraine

  • Samedi 8 octobre, à 20h30, caveau des Remparts

    Concert "Blues Flo Bauer Trio"
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Samedi 8 et dimanche 9 octobre, à partir de 14h00, place de la République et champ de foire

    Fête foraine

  • Mercredi 12 octobre, à partir de 14h00, place de la République et champ de foire

    Fête foraine

  • Vendredi 21 octobre - à 21h00 - Caveau des Remparts

    Jazz Mind Watcher : Far island
    + d'infos : 03 84 36 88 96

  • Dimanche 23 octobre, à 15h00 - Halle des 5 Fontaines

    Théâtre "Ciel ma belle-mère"
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Lundi 24 octobre, de 7h30 à 12h00, place de la République et champ de foire

    Foire mensuelle
    Décalée au 4ème lundi du mois du fait de la fête foraine

+ d'événements