Ville de Delle

Attestation et certificat

service état civil 

Renseignements et rendez-vous

1 Place François Mitterrand 90100 DELLE
Tél . 03 84 36 66 66 – Mail : ec-mairie@delle.fr

HORAIRES D’OUVERTURE
Lundi :
10h – 12h / 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h / 13h30 – 18h30
Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h / 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h30
1er samedi du mois : 9h – 12h

ATTESTATION D'ACCUEIL

Retrouvez toutes les informations utiles ici : 
www.service-public.fr : attestation d’acceuil 

Attention :
Le formulaire ne pourra être complété seulement à la Mairie par l’hébergeant 

RECENSEMENT CITOYEN

Le recensement militaire est une démarche civique obligatoire pour les filles et les garçons à l’âge de 16 ans.

Retrouvez toutes les informations utiles ici : 
www.service-public.fr : recensement du citoyen

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Retrouvez toutes les informations utiles ici : 
www.service-public.fr : autorisation de sortie du territoire

A noter :
Aucun déplacement en mairie n’est nécessaire pour cette démarche.

COPIE CERTIFIÉ CONFORME

Pour la copie certifiée conforme d’un document délivré par une administration, retrouvez toutes les informations utiles ici : 
www.service-public.fr : copie conforme

LÉGALISATION SIGNATURE

Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).

La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l’agent.

Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Vous pouvez faire légaliser votre signature devant le notaire de votre choix

Pièces à fournir : 

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE

La présentation d’un justificatif de domicile a été supprimée par le décret du 26 décembre 2000. Désormais, une déclaration sur l’honneur suffit pour justifier de son domicile, sauf pour certaines démarches administratives (carte nationale d’identité, passeport, attestation d’accueil, inscription sur les listes électorales…).