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Attestation et certificat
service état civil
Renseignements et rendez-vous
1 Place François Mitterrand 90100 DELLE
Tél . 03 84 36 66 66 – Mail : ec-mairie@delle.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Lundi : 10h – 12h / 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h / 13h30 – 18h30
Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h / 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h30
1er samedi du mois : 9h – 12h
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ATTESTATION D'ACCUEIL
Retrouvez toutes les informations utiles ici :
www.service-public.fr : attestation d’acceuil
Attention :
Le formulaire ne pourra être complété seulement à la Mairie par l’hébergeant
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RECENSEMENT CITOYEN
Le recensement militaire est une démarche civique obligatoire pour les filles et les garçons à l’âge de 16 ans.
Retrouvez toutes les informations utiles ici :
www.service-public.fr : recensement du citoyen
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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Retrouvez toutes les informations utiles ici :
www.service-public.fr : autorisation de sortie du territoire
A noter :
Aucun déplacement en mairie n’est nécessaire pour cette démarche.
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COPIE CERTIFIÉ CONFORME
Pour la copie certifiée conforme d’un document délivré par une administration, retrouvez toutes les informations utiles ici :
www.service-public.fr : copie conforme
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LÉGALISATION SIGNATURE
Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).
La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l’agent.
Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Vous pouvez faire légaliser votre signature devant le notaire de votre choix
Pièces à fournir :
- Document avec la signature à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
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CERTIFICAT DE RÉSIDENCE
La présentation d’un justificatif de domicile a été supprimée par le décret du 26 décembre 2000. Désormais, une déclaration sur l’honneur suffit pour justifier de son domicile, sauf pour certaines démarches administratives (carte nationale d’identité, passeport, attestation d’accueil, inscription sur les listes électorales…).