La déclaration de décès doit être effectuée auprès du service d’état civil de la mairie du lieu de décès. Elle peut être réalisée par un parent, une personne disposant des informations précises sur l’état civil du défunt, ou une entreprise de pompes funèbres. Cette démarche doit impérativement avoir lieu dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces à fournir

• Le certificat médical de décès
• Tout moyen de prouver l’identité du défunt : le livret de famille du défunt, sa carte d’identité, un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.

Pièces remises

Les autorisations nécessaires à la fermeture du cercueil, à l’inhumation ou à la crémation.
Un certain nombre de copies d’actes de décès et de bulletins de décès destinées aux organismes qui doivent être avertis de la disparition du défunt.