
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU)
services techniques
Renseignements et rendez-vous
1 Place François Mitterrand 90100 DELLE
Tél . 03 84 36 08 76 – Mail : servicestechniques@delle.fr
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Delle
La Commune de Delle a engagé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme.
Cette démarche concerne la modification du plan de zonage visant à reclasser une emprise foncière de plus de 2 hectares située dans le secteur de la gare. L’objectif est de transformer la destination initialement économique et industrielle (zone UE) en zone UB, afin de permettre l’accueil d’activités mixtes (logements et activités, hors industrie).
L’enquête publique, qui s’est tenue du lundi 30 juin au mercredi 30 juillet 2025, est désormais close. Le public a pu consulter le projet de modification et formuler ses observations durant cette période.
La commune poursuit à présent les étapes nécessaires à cette modification.
Vous pouvez consulter les avis relatifs à cette procédure en cliquant sur les liens ci-dessous :
Chambre d’Agriculture_11.07.2025
Vous pouvez prendre connaissance du projet de modification en cliquant sur le documents ci-dessous :
1- Notice de présentation_juin2025
3-Evaluation environnementale_juin2025