Ville de Delle – www.delle.fr

1. Introduction

La Ville de Delle s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des visiteurs de son site internet www.delle.fr. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Territoire d’énergie 90 1 avenue de la gare TGV La Jonxion 1 / Tour 5ème étage 90400 MEROUX / dpo@territoiredenergie90.fr

2. Données collectées

Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes :

• Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si vous remplissez un formulaire de contact).
• Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées et durée de navigation (via des cookies).
• Données relatives aux démarches en ligne : Si vous utilisez nos services en ligne (demande d’actes d’état civil, inscription à une newsletter, etc.).

3. Finalités du traitement des données

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes envoyées via les formulaires de contact.
• Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site.
• Gérer les inscriptions aux services municipaux en ligne.
• Assurer la sécurité du site et prévenir d’éventuelles fraudes ou cyberattaques.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou acceptez les cookies.
• L’intérêt légitime de la Ville de Delle pour assurer la bonne gestion de ses services en ligne.
• Une obligation légale, notamment pour la gestion des demandes administratives.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services municipaux compétents. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique (ex. hébergeur du site).

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées :

• Formulaires de contact : 1 an après le dernier échange.
• Données de connexion (cookies) : 13 mois maximum.
• Données administratives : Conformément aux obligations légales en vigueur.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : Corriger des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas.
• Droit d’opposition : Vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : communication@delle.fr

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez paramétrer vos préférences via notre bandeau de gestion des cookies.

10. Modification de la politique de confidentialité

La Ville de Delle se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec la date de révision.

Dernière mise à jour : janvier 2025