actes d'état civil
service état civil
Renseignements et rendez-vous
1 Place François Mitterrand 90100 DELLE
Tél . 03 84 36 66 66 – Mail : ec-mairie@delle.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Lundi : 10h – 12h / 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h / 13h30 – 18h30
Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h / 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h30
1er samedi du mois : 9h – 12h
DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL : naissance, mariage, décès
Le service d’état civil de la Ville de Delle est habilité à délivrer des actes d’état civil uniquement si ceux-ci ont été établis à Delle, c’est-à-dire en cas de naissance, de mariage ou de décès survenus dans notre commune.
La délivrance des actes d’état civil est gratuite, contrairement aux informations souvent véhiculées par certains sites internet.
Sur place à la mairie : Présentez-vous muni(e) d’une pièce d’identité, sans rendez-vous, durant les horaires d’ouverture du service. L’acte vous sera remis immédiatement.
Par courrier : Envoyez une demande écrite au service d’état civil de la mairie de Delle. L’acte vous sera expédié par voie postale, aucune transmission par courriel n’est possible.
En ligne : Remplissez le formulaire disponible sur www.service-public.fr. L’acte vous sera également envoyé par voie postale, et non par courrier électronique.
A noter : il est inutile de faire une demande d’acte de naissance pour établir un passeport ou une carte d’identité français. Lors de l’enregistrement de votre demande, votre acte de naissance sera directement envoyé, de manière sécurisée, aux services de la Préfecture.
Note à l’attention des notaires :
La Ville de Delle est raccordée à la plateforme COMEDEC. Toute demande doit être effectuée par le biais de ce dispositif.