Urbanisme et travaux

services techniques

Renseignements et rendez-vous

1 Place François Mitterrand 90100 DELLE
Tél . 03 84 36 08 76 – Mail : servicestechniques@delle.fr

Avant tout projet de travaux ou de modifications à votre domicile, maison ou appartement,
il est essentiel de prendre contact avec les services techniques de votre mairie.
Nos équipes sont disponibles pour vous guider et vous accompagner.

CADASTRE

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597598 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

594765 plans vecteurs
2833 plans images

Il peut être consulté aux services techniques de la mairie ou sur le site www.cadastre.gouv.fr.

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine, élaboré à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, qui définit un projet global d’aménagement et établit les règles d’aménagement et de gestion des sols.

Consulter le PLU de la ville de Delle

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Pour effectuer des petits travaux ou modifications sur une construction, une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire si un permis de construire n’est pas requis. Elle concerne la création de surfaces, les aménagements intérieurs ou extérieurs et les changements de destination entre les 5 catégories existantes. vous accompagnons dans cette démarche.

Retrouvez toutes les informations utiles ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est nécessaire lorsque vous souhaitez réaliser des travaux significatifs sur votre bien, comme la construction d’une maison, d’une extension, ou un changement important dans la structure de votre bâtiment (modification de la surface ou volume).

Retrouvez toutes les informations utiles ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

CERTIFICAT D'URBANISME

Vous envisagez d’acheter un terrain à bâtir, de construire une maison ou de faire une donation ? Avant de vous lancer, il est conseillé de demander un certificat d’urbanisme (CU) auprès de la mairie.

Ce document fournit des informations sur les règles d’urbanisme applicables au terrain, mais il ne constitue pas une autorisation d’urbanisme.

Retrouvez toutes les informations utiles ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

PERMIS D'AMÉNAGER

Un permis d’aménager est requis lorsque vous souhaitez aménager une nouvelle zone de terrain (lotissement, accès privé, installation de nouvelles infrastructures, etc.).

Retrouvez toutes les informations utiles ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

PERMIS DE DÉMOLIR

La démolition de certaines structures (même partielles) nécessite une autorisation spécifique. Ce permis est demandé notamment si les bâtiments concernés sont situés dans un secteur sauvegardé, ou dans des zones protégées comme un site inscrit.

Retrouvez toutes les informations utiles ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669